Conditions générales de vente EDITIONS FRONDAIE

ART. 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre : D’une part, EDITIONS FRONDAIE, société au capital de 2000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 853 221 259 et dont le siège est situé 38 rue des Abbesses, 75018 Paris, ci-après dénommée «EDITIONS FRONDAIE », Et d’autre part, tout Client, visitant et/ou effectuant une Commande via Internet, ci-après dénommée « le Client », ou les « Clients » à plusieurs. EDITIONS FRONDAIE et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les « Parties ». Les présentes Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et services proposés par EDITIONS FRONDAIE, aux relations entre EDITIONS FRONDAIE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Internet d’ EDITIONS FRONDAIE, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

ART. 2 Définitions

Site ou Site Internet : site internet EDITIONS FRONDAIE.

Commande(s) : achat(s) réalisé(s) par le Site Internet

Client(s) : toute personne, particulier ou entreprise visitant et/ou effectuant une Commande.

Utilisateur(s) : toute personne utilisant le site internet

(Les) Parties : EDITIONS FRONDAIE et le(s) Client(s) désignés ensemble.

Produit(s) : ensemble des Produits et/ou Créations proposées par EDITIONS FRONDAIE sur son Site

Conditions : présentes conditions générales de vente.

ART. 3 Service et Produits

EDITIONS FRONDAIE commercialise des produits de papeterie à personnaliser en ligne, tels que des faire-part, des albums photos ou des tirages photos.

Les produits sont personnalisés par l’Utilisateur avec des textes et des photos sur le site internet. Les produits sont ensuite imprimés par un imprimeur partenaire de EDITIONS FRONDAIE.

EDITIONS FRONDAIE commercialise également des produits non personnalisable tels que des tampons, des cadres, des enveloppes, des albums DIY.

ART. 4 Acceptation et modification des Conditions

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites Conditions. EDITIONS FRONDAIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions Générale qui s’appliqueront à une Commande seront celles en vigueur en moment de celle-ci.

ART. 6 Service client

Pour toute question spécifique ou suivi de Commande, vous pouvez contacter le Service Client de EDITIONS FRONDAIE en adressant un email à camille@editionsfrondaie.com

Le Client peut également accéder à sa Commande en se rendant dans la partie « Connexion » / « Inscription » du Site Internet puis « mon compte ». En passant par ce lien, le Client peut également avoir accès à l’historique de ses Commandes et à ses factures.

Art 7. Responsabilité et engagement de l’Utilisateur

7.1 L’utilisateur du service déclare expressément que les photos utilisées à des fins de commande de tirage, de création d’albums ou de faire part ne sont que de fichiers travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

7.2 L’utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou toute autre manipulation.

7.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L’utilisateur du service ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

7.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d’autrui. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Editions Frondaie aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Vous reconnaissez et acceptez que si Editions Frondaie protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Editions Frondaie pense qu’une telle mesure est nécessaire (I) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (II) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation du Service, (III) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (IV) pour protéger les droits ou les intérêts de Editions Frondaie.

7.5 L’utilisateur est conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le ” Contenu “), qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Editions Frondaie, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service. Editions Frondaie n’exerce aucun contrôle du Contenu transmis via le Site et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Editions Frondaie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable notamment du Contenu, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Site. Vous reconnaissez que Editions Frondaie ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion.

7.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l’anonymat ou sous une fausse identité.

7.7 L’utilisateur ne peut entraver l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.

7.8 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.

7.9 L’utilisateur ne peut utiliser les outils et les capacités du site pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l’exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d’autrui.

Art 8. Responsabilité et engagement de EDITIONS FRONDAIE

8.1 EDITIONS FRONDAIE n’offre aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site internet. l’obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site

8.2 EDITIONS FRONDAIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données et du contenu que lui transmet l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé et reconnaît que la Société n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique, dont le réseau internet, par lesquels le Site est accessible, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux. L’Utilisateur est également informé, qu’en l’état actuel de la technique, aucune mesure de sécurité ne permet d’exclure tous les risques de perte, d’altération, de détournement ou d’interception des données qui circulent sur de tels réseaux, ni tous risques d’intrusion sur toute infrastructure connectée à de tels réseaux et d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données qui y sont hébergées. Dans ces conditions, EDITIONS FRONDAIE ne garantit pas l’absence d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données de l’Utilisateur.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, la EDITIONS FRONDAIE stocke en ligne les photos et les textes de l’Utilisateur. Aucune utilisation de ces textes et photos, autres que celles demandées par l’Utilisateur, ne sera faite par la EDITIONS FRONDAIE sans l’autorisation expresse de celui-ci.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de procéder à tout moment à la suppression des textes et photos ajoutés par l’Utilisateur, pour des raisons techniques ou pour des raisons d’espace de stockage.

8.3 EDITIONS FRONDAIE n’est en aucun cas responsable envers l’Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site par l’Utilisateur, ou généralement suite à toute manipulation du Site par l’Utilisateur ou des tiers.

8.4 Les produits personnalisés vendus sur le Site par EDITIONS FRONDAIE sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conformes à la législation française en vigueur. Il est cependant expressément stipulé que :

  • la restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran

  • la restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons

  • en conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.

ART. 9 COMMANDE

L’accès au Service proposé sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur et d’un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurent à sa charge exclusive.

Le Client accepte l’utilisation du Service fourni par EDITIONS FRONDAIE en l’état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service, le Client doit préalablement à sa création ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d’inscription à partir de données fiables, exactes et actualisées. (ART 11. Création d’un compte internet)

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande qui se déroule en plusieurs étapes :

Etape 1 : La réalisation du produit

  • Dans un premier temps, l’Utilisateur doit sélectionner le produit qu’il veut réaliser.
  • Il importe le Contenu nécessaire à sa création sur le site internet via son terminal. Il peut sélectionner le contenu qu’il souhaite ensuite utiliser pour réaliser le produit commandé.
  • Une fois la création terminée, Le Client valide sa création l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Commander ».

L’utilisateur peut à tout moment suspendre sa création en quittant la page après avoir enregistré sa commande au préalable. Cet enregistrement nécessite la création d’un compte internet (ART 10)

Etape 2 : Le panier

  • Une fois tous les Produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, ajoute ou supprime des Produits,
  • Le Client peut renseigner un ou plusieurs codes promotionnels s’il en dispose et identifier les remises auxquels il a droit,
  • Le Client valide son panier après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Commander »,

Etape 3 : La livraison

  • Le Client est ensuite amené à choisir une option de livraison
  • Le Client complète son adresse de livraison,
  • Le Client valide la livraison après avoir vérifié son « Adresse d’expédition» (adresse, digicode, étage, …) en cliquant sur le bouton « Continuer ».
  • Un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche au sein du « Résumé de commande». Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 4 : Le paiement

  • Le Client paie par carte bancaire,
  • Le Client est invité à saisir ses données bancaires au sein de l’espace sécurisé,
  • Le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte »,
  • Le récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche à nouveau au sein du « Résumé de commande». Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Le Client valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et le Client est averti par un message à l’écran.

A l’issue de ces 4 étapes : la commande est confirmée.

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l’enregistrement de sa commande.

Le Client reçoit ensuite un mail lui indiquant :

  • Le numéro de la commande ;
  • Le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes ;
  • les Conditions Générales de Vente.

Il appartient au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

EDITIONS FRONDAIE se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront notamment être refusées, toutes nouvelles commandes d’un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, EDITIONS FRONDAIE en informe le Client par tout moyen.

ART. 10 Création d’un compte internet

La prise de Commandes sur le Site suppose l’inscription préalable du Client en vue de la création d’un compte Client. Lors de l’inscription, le Client devra confirmer son adresse email, prendre connaissance et accepter les Conditions, renseigner des informations conservées dans son espace personnel, auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Un mot de passe est généré par défaut au moment de la confirmation de l’adresse email. Le Client peut, à tout moment, le modifier directement en se connectant à son compte. Cependant, l’adresse email ne pourra être modifiée. Le Client s’engage à fournir de informations exactes et complètes ou à les actualiser dans les plus brefs délais le cas échéant. Le Client s’engage à fournir à EDITIONS FRONDAIE toute les informations nécessaires à la facturation de la/des Commande(s) (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …). Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies. Sur le Site Internet, le Client doit choisir un identifiant associé à une adresse email valide et un mot de passe. Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans le compte Client et la passation de Commande à son insu. L’accès au compte Client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité. EDITIONS FRONDAIE ne saurait être responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client, que ce soit à l’initiative ou par la négligence du Client. Toute utilisation du service par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

EDITIONS FRONDAIE ne garantit pas la sauvegarde des créations ou de leur contenu créés sur le site et de tous autres éléments stockés sur le compte internet de l’Utilisateur durant cette période. L’Utilisateur prendra toutes les mesures pour conserver le Contenu, les albums créées, les autres éléments stockés sur son compte et en assurer la sauvegarde afin d’éviter toute perte.

ART. 11. Prix

Les prix applicables aux Produits sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix sont exprimés en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l’Utilisateur. Les frais de livraison des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC). La société Editions Frondaie se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis, en fonction notamment de l’évolution des pratiques de ses fournisseurs.

ART 12. PAIEMENT :

Le paiement s’effectue directement en ligne au moyen d’un mode de paiement sécurisé. Les modes de paiement disponibles sont affichés sur la Plateforme.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise Editions Frondaie à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la Société.

Si l’Utilisateur a déjà réglé sa commande et que, de manière exceptionnelle, EDITIONS FRONDAIE est dans l’incapacité de le livrer, le Client sera remboursé au plus vite et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

ART. 13 Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée. EDITIONS FRONDAIE ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par EDITIONS FRONDAIE à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.

Selon la commande, quatre types de livraisons peuvent être proposés à l’Utilisateur à la fin de sa commande : une livraison Courrier, Colissimo Relais Colis ou Colissimo Domicile gérée par La Poste, et une livraison express gérée par Chronopost. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste ou de Chronopost. EDITiONS FRONDAIE ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande de l’Utilisateur dépendent du type de livraison choisi par l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par l’Utilisateur.

À la réception de la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés.

L’Utilisateur doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque l’Utilisateur prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Il appartiendra également à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture, et avec sa commande initiale passée sur le Site.

ART. 14 . Droit de rétractation

Pour les services, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée. Toutefois, et conformément à l’’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur et nettement personnalisés, et qu’en tout état de cause l’Utilisateur souhaite que Editions Frondaie commence l’exécution de sa prestation de service avant l’expiration d’un délai de quatorze jours suivants la confirmation de la commande, l’Utilisateur et Editions Frondaie conviennent que l’Utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l’Utilisateur confirmée par Editions Frondaie. En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation.

L’utilisateur est cependant en droit d’annuler son contrat pour l’achat d’un produit Non-Personnalisé, à condition d’avoir informé Editions Frondaie dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit non Personnalisé. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, télécopie, courriel). Cette notification devra contenir votre nom, adresse géographique, et lorsque disponible, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique.

Le Produit Non Personnalisé neuf doit être retourné dans un délais de 14 jours après communication de la décision d’annulation.L’Utilisateur s’efforcera cependant de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. L’Utilisateur s’ acquittera des frais de retour du Produit. Celui-ci devra être retourné au siège de la Société.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

Editions Frondaie procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

ART. 15 Réception et réclamation

Il appartiendra au Client de vérifier les Produits au moment de leur livraison. Il appartient au Client, en cas de non conformité des produits ou de produits manquant, d’effectuer toutes les réserves nécessaires par écrit (courrier postal ou email) en indiquant, notamment, le motif précis de la réclamation, accompagné d’un commentaire détaillé et illustré et ce, dans un délai de 3 jours passés la livraison. Toute réclamation n’ayant pas été effectuée dans les Conditions fixées ci-dessus ne pourra être prise en compte par EDITIONS FRONDAIE et ne donnera lieu à aucune suite.

EDITION FRONDAIE étudiera toute réclamation portée à sa connaissance afin d’évaluer son bienfondé et de déterminer les suites à y donner. Les suites données à la réclamation seront adressées par écrit (courrier postal ou email) par EDITIONS FRONDAIE au Client au plus tard trente (30) jours après l’enregistrement par EDITIONS FRONDAIE de ladite réclamation. Si EDITIONS FRONDAIE décide de donner une suite favorable à cette réclamation, Editions frondaie pourra vous faire livrer une nouvelle copie de votre produit ou vous faire parvenir un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit initialement commandé.

ART. 16 Force majeure

La force majeure exonère EDITIONS FRONDAIE de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées, mais en aucun cas à des dommages et intérêts. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ART. 17 Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Editions Frondaie aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ».

ART. 18 Propriété intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, designs d’albums photos, logos, Typographie ainsi que tous les éléments du Site Internet de EDITIONS FRONDAIE, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ces éléments sont la propriété exclusive de EDITIONS FRONDAIE. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site Internet notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de EDITIONS FRONDAIE. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite. Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site Internet est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre de EDITIONS FRONDAIE, ou à ses Produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de EDITIONS FRONDAIE, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de EDITIONS FRONDAIE. Toute utilisation dans un lien du logo, de la marque ou des graphismes de EDITIONS FRONDAIE nécessite son autorisation expresse et écrite.

ART. 19 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tous les Contrats de EDITIONS FRONDAIE, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement, seront régis par le droit français, et plus particulièrement par la réglementation sur la vente à distance. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ART. 20 Informations Données personnelles nominatives

Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des Commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des Commandes, à l’acheminement des Produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à l’usage de EDITIONS FRONDAIE et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de EDITIONS FRONDAIE. Le Client consent également à l’utilisation de ces données par EDITIONS FRONDAIE et/ou par des tiers, notamment à des fins de prospection et de marketing (campagnes publicitaires, newsletters, élaboration de statistiques commerciales, …). Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de EDITIONS FRONDAIE à l’adresse du siège social figurant en tête de ces Conditions ou par email à l’adresse : camille@editionsfrondaie.com. Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant 13 (treize) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées.